Condition générale de vente

I/ Condition de réservation

La réservation deviendra effective et définitive après le paiement de l'acompte des 30 % du séjour retenu (règlement de l'acompte le jour de la réservation par CB pour toute réservation en ligne).

Pour toute réservation par "téléphone", l'acompte de 30% sera à envoyer par virement.

Le paiement intégral est requis 10 jours avant la date d'arrivée par virement (pensez à ajouter l'objet du virement en y ajoutant le numéro de réservation).

Sur demande et sous réserve d'acceptation, un échelonnement de paiement pour le solde de la location est possible. Pour toute réservation depuis notre site internet, une assurance annulation est proposée.

Pour les réservations non faites en ligne, vous avez aussi la possibilité de souscrire à une assurance annulation après avoir finalisé votre dossier de réservation. Il vous suffit pour cela de se rendre sur le site internet https://www.assurances-sejours.com/ puis de cliquer sur le bouton "Je souscris" situé en haut, à droite de la page d'accueil. Vous pouvez également souscrire indépendamment à n'importe qu'elle assurance couvrant les annulations de voyage.

Pour tout retard non signalé, l'hébergement redevient immédiatement disponible 24 h après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et le solde du séjour nous restera acquis.

II/ Modes de règlement

Le solde devra être réglé par virement 10 jours avant l'arrivée

III / Annulation

L'annulation d'une réservation ne sera effective qu'après confirmation par mail et de sa prise en compte par les propriétaires.

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de réservation (cf. 1er chapitre) sera annulée et non remboursée. Pour toute réservation depuis notre site internet, une assurance annulation est proposée.

Pour les réservations non faites en ligne, vous avez aussi la possibilité de souscrire à une assurance annulation après avoir finalisé votre dossier de réservation. Il vous suffit pour cela de se rendre sur le site internet https://www.assurances-sejours.com/ puis de cliquer sur le bouton "Je souscris" situé en haut, à droite de la page d'accueil.

Frais d'annulation :

IV / Annulation propriétaires

Les sommes versée seront intégralement rendue.

L'annulation n'entraîne aucune demande d'indemnité.

VI / Condition générales de location

Arrivée et départ L'accès au gîte a lieu entre 16h30 et 19h00 (après 19h, les clés seront à disposition dans la boite à clés).

Il doit être libéré au plus tard à 10h30 le jour du départ (en dehors de la haute saison, si le gîte n'est pas reloué le jour même, possibilité de libérer le gîte jusqu'à 15h avec l'accord OBLIGATOIRE du propriétaire).

(il peut y avoir un accord pour un horaire particulier)

VII / Occupation

Sauf convention contraire avec les propriétaires, l'hébergement est pour 10 personnes maximum (+ bébé jusqu'à 2 ans). Utilisation des lieux Les clients devront assurer le caractère paisible des lieux. Il est interdit de fumer à l'intérieur du logement, et de laisser des mégots de cigarettes au sol.

Il est demandé d'avoir une attitude responsable afin d'éviter toutes nuisances désobligeantes envers le voisinage.

Dans le respect d'autrui et le maintient de bonnes relations entre voisins.

VII / Animaux

Nos amis les animaux sont admis dans le gîte, avec accord préalable des propriétaires avant toute réservation. Ils ne sont pas admis dans les chambres et sur le mobilier.

L'accès à la piscine est strictement interdit aux animaux domestiques.

IX / La sécurité du gîte

L'intégralité du domaine n'étant pas clos, avec un accès direct sur la rivière, la forêt et les jardins en escaliers, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Une vigilance particulière est demandée aux adultes (une décharge de responsabilité sera à nous retourner signée impérativement avant la remise des clés - le document peut être envoyé par mai à gite@fournoux.fr).

Le gîte est équipés d'extincteur et de détecteurs de fumée.

Les chaussures de randonnée ou bottes sont recommandées pour aller en forêt ou à la rivière.

X / Piscine

L'entière responsabilité repose que une personne adulte. Les consignes affichées doivent être respectées. Les mineurs ne peuvent pas être à la piscine seuls. Le volet de la piscine devra être fermé et les 4 clips accrochés de chaque côté de la piscine lorsque vous ne l'utilisez pas. Les plongeons ne sont pas autorisés dans la piscine car c'est un bassin de nage (8x4 mètres) peu profond.

L'accès à la piscine est strictement interdit aux animaux domestiques.

La piscine est ouverture du 15 juin au 15 septembre. Les horaires de piscine qui permettront l'entretien de celle-ci sont : ouverture à 11h00 et fermeture à 22h00.

(Une décharge de responsabilité sera à nous retourner signée impérativement avant la remise des clés - le document peut être envoyé par mai à gite@fournoux.fr)

XI / Ménage-Linge de lit

Le forfait ménage est en supplément à votre charge de 150 euros à régler à votre arrivée.

Linge de lit : comprend les draps pour chaque lit, serviette de toilette et serviette de piscine forfait de 150 euros (lits non faits - un forfait lits fait est proposé 50 euros).

Tout est fait pour vous accueillir dans des conditions d'hygiène optimum.

Merci de laisser le gîte le plus propre possible à votre sortie, vous pouvez déposer les poubelles durant votre séjour et aussi à la fin dans les conteneurs à la sortie du domaine (couvercle vert : tous déchets, couvercle jaune : plastiques et cartons ces derniers sont à déposer sans sac).

XII / Équipements

Le gîte :

Cuisine entièrement équipée pour cuisiner (plaque de cuisson, four, micro-onde, lave-vaisselle, cafetière, bouilloire).

Buanderie avec lave-linge, sèche-linge, mini frigidaire pour boisson, aspirateur et produits de ménage, une trousse de secours, briquet, rallonges électriques.

Wifi gratuite, TV.

Jeux de société, télescope, livre et jeux pour enfant.

Tous dommages ou disparition entraîne son remboursement.

L'acceptation du paiement à la réservation du gîte induit l'acceptation du présent règlement

Tout différend concernant l'interprétation ou l'exécution du contrat qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable, le consommateur peut saisir l'une des juridictions du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance de faits dommageables sera porté devant le tribunal de commerce.

XIII/ Vous devrez fournir à l'arrivée :

Un chèque de caution ou en numéraire protection des biens 180 €.

Elle vous sera rendue après l'état des lieux de départ.

Nous vous demandons de bien vouloir vous assurer que vous bénéficiez d'une assurance villégiature auprès de votre assurance habitation.

Le non respect des termes du présent contrat ou tout différend dans son interprétation ou son exécution qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable entrainera des poursuites auprès des autorités concernées en vertu du code de la procédure civile du lieu de villégiature.

Conditions particulières

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

9. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement..Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation

10. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

11. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis- à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

12. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

13. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

15. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

N° SIRET 985 399 625 00013